Permis de construire à Fontaines-Saint-Martin pour 741 m² de locaux - 200 Rue Du Prado
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 décembre 2024 · Dossier PC n° 0690872400001 · Demandeur : SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690872400001, délivré le 23 décembre 2024 à Fontaines-Saint-Martin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 200 Rue Du Prado, Fontaines-Saint-Martin (69270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 873 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH271, AH289, AH337.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontaines-Saint-Martin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 256 m² | 0 m² | 108 m² | 4 515 m² | 108 m² | 0 m² | 741 m² |
| Total | 5 256 m² | 0 m² | 108 m² | 4 515 m² | 108 m² | 0 m² | 741 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² |
| Services publics | 4 623 m² | 0 m² | 108 m² | 4 515 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² |
| Total locaux | 5 256 m² | 0 m² | 108 m² | 4 515 m² | 108 m² | 0 m² | 741 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690872400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 69087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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