Permis de construire Locaux N° 03306321Z0821

Permis de construire à Bordeaux pour 4 492 m² de locaux - Rue De La Louisiane Lot 5.2.B

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 juillet 2022 · Dossier PC n° 03306321Z0821 · Demandeur : SCCV TOUR ELITHIS BORDEAUX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03306321Z0821, délivré le 8 juillet 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Louisiane Lot 5.2.B, Bordeaux (33300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV TOUR ELITHIS BORDEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 100 m² de bureaux, 392 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX428P.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/07/2022
Surface du terrain
1 135 m²
Surface créée
4 492 m²
Variation nette
+4 492 m²
Surface totale après
4 492 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2021
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bordeaux

Adresse
Rue De La Louisiane Lot 5.2.B, Bordeaux (33300)
Lieu-dit
Lot 5.2.B
Commune
Code postal
33000
Département
Parcelles cadastrales
BX428P
Code INSEE
33063

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 492 m² 4 492 m²
Total 0 m² 4 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 492 m² 4 492 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 100 m² 4 100 m²
Services publics 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total locaux 0 m² 4 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 492 m² 4 492 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV TOUR ELITHIS BORDEAUX
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
902098409
SIRET
90209840900011
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306321Z0821
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Louisiane Lot 5.2.B, Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306321Z0821, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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