Permis de construire Logement N° 0314922500013

Permis de construire à Saint-Julien-sur-Garonne pour 97 m² de logement - Lot N Chemin De La Boye

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PC n° 0314922500013

Demandeur

SAS RHPI CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0314922500013, délivré le 27 novembre 2025 à Saint-Julien-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot N Chemin De La Boye, Saint-Julien-sur-Garonne (31220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS RHPI CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C924.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-sur-Garonne Code postal 31220 Identifiant INSEE 31492
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS RHPI CONSTRUCTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950841775
SIRET
95084177500014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LIMOUX (11300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314922500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N Chemin De La Boye, Saint-Julien-sur-Garonne (31220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS RHPI CONSTRUCTION et accordé le 27 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314922500013, instruit par la commune de Saint-Julien-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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