Permis de construire Locaux N° 0312342500003

Permis de construire à Le Grès pour 36 m² de locaux - Las Coumunos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Coumunos, Le Grès (31480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLEIL ELEMENTS 54 et accordé le 28 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312342500003, instruit par la commune de Le Grès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 0312342500003

Demandeur

SOLEIL ELEMENTS 54

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0312342500003, délivré le 28 avril 2025 à Le Grès (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Las Coumunos, Le Grès (31480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLEIL ELEMENTS 54. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B797, 0B548, 0B796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 037 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Grès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B797 0B548 0B796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Coumunos

Territoire administratif

Commune: Le Grès Code postal 31480 Identifiant INSEE 31234
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIL ELEMENTS 54

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 918974023
SIRET: 91897402300015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0312342500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Coumunos, Le Grès (31480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLEIL ELEMENTS 54 et accordé le 28 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312342500003, instruit par la commune de Le Grès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Grès

PC n°0312342600001 Mixte Autorisé

254 Chemin Du Carrelot

Le Grès (31480)

Transformation sans extension

04 mai 2026 156 m² SDP ANGLES ET ASSOCIES SAS

DP n°0312342600002 Logement Autorisé

100 Rue D Enguinot

Le Grès (31480)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 71 m² SDP COMMUNE DE LE GRES

PC n°0312342500004 Locaux Autorisé

Ch De La Graouette ""Angouas""

Le Grès (31480)

Nouvelle construction

12 mai 2025 228 m² SDP SARL LILIAN ET VIVIANE BERNARD

PC n°03123423W0004 Logement Autorisé

Rue Les Terrasses De Tambr

Le Grès (31480)

Nouvelle construction

15 janv. 2024 148 m² SDP

PC n°03123422W0001 Logement Autorisé

258 Rue D'enguinot

Le Grès (31480)

Nouvelle construction

07 juil. 2022 397 m² SDP PEYRANNE PROMOTION

PC n°03123421W0007 Logement Commencé

Ch De Las Coumunos Las Coumunos

Le Grès (31480)

Nouvelle construction

17 mai 2022 192 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Grès

Permis d'aménager à Le Grès

1 autorisation

Permis de démolir à Le Grès

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Grès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Grès

Autres types d'autorisations à Le Grès

Caractéristiques du projet