Permis de construire Locaux N° 0290271600016

Permis de construire à Châteauneuf-du-Faou pour 5 m² de locaux - Rue De Morlaix

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 0290271600016

Demandeur

GWALCHERES-KIRRI

Cette page présente le permis de construire n° 0290271600016, délivré le 18 mai 2017 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Morlaix, Châteauneuf-du-Faou (29520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GWALCHERES-KIRRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1038.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
19/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GWALCHERES-KIRRI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828558510
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE FAOUET (56320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290271600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Morlaix, Châteauneuf-du-Faou (29520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GWALCHERES-KIRRI et accordé le 18 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 19 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290271600016, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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