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Permis de construire Locaux N° 01512023M0018

Permis de construire à Mauriac pour 1 236 m² de locaux - Rue Antonin Fruquiere Z.c. De Marsalou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 422 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antonin Fruquiere Z.c. De Marsalou, Mauriac (15200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SP2 MAURIAC et accordé le 2 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 18 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512023M0018, instruit par la commune de Mauriac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 01512023M0018

Demandeur

SCI SP2 MAURIAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01512023M0018, délivré le 2 décembre 2024 à Mauriac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Antonin Fruquiere Z.c. De Marsalou, Mauriac (15200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SP2 MAURIAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 236 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH272, AH271, AH266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 422 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Délai total

3 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

18/03/2025

Localisation du projet à Mauriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH272 AH271 AH266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.c. De Marsalou

Territoire administratif

Commune: Mauriac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15120
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 236 m²	1 236 m²
Total	0 m²	1 236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 236 m²	1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 236 m²	1 236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SP2 MAURIAC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 930804562
SIRET: 93080456200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAURIAC (15200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01512023M0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 422 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antonin Fruquiere Z.c. De Marsalou, Mauriac (15200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SP2 MAURIAC et accordé le 2 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 18 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01512023M0018, instruit par la commune de Mauriac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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