Permis de construire Mixte N° 0130052500088

Permis de construire à Aubagne pour 259 m² de logement et locaux - 1262 Ch De St Jean De Garguier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 0130052500088

Demandeur

LES ECURIES DS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130052500088, délivré le 2 décembre 2025 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1262 Ch De St Jean De Garguier, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ECURIES DS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 990 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CS184, CS186, CS185.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 990 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

731 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS184 CS186 CS185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 620 m² 111 m² 60 m² 0 m² 148 m² 23 m² 643 m²
Total 620 m² 111 m² 148 m² 0 m² 148 m² 111 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 324 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 387 m²
Entrepôt 272 m² 48 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 172 m²
Équipements publics 24 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 84 m²
Total locaux 620 m² 111 m² 60 m² 0 m² 148 m² 23 m² 643 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECURIES DS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
817701527
SIRET
81770152700019
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052500088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 990 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1262 Ch De St Jean De Garguier, Aubagne (13400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ECURIES DS et accordé le 2 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052500088, instruit par la commune de Aubagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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