Permis de construire à Saint-Michel-de-Chaillol pour 756 m² de locaux - Che De La Combe
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 00515321H0008
Demandeur
GAEC LES MARRONS
Cette page présente le permis de construire n° 00515321H0008, délivré le 10 août 2023 à Saint-Michel-de-Chaillol (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Che De La Combe, Saint-Michel-de-Chaillol (05260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES MARRONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2024
Achèvement (DAACT)
03/03/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois 2 jours
Durée du chantier
8 mois 19 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chaillol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-de-Chaillol Code postal 05260 Identifiant INSEE 05153
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Total | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES MARRONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 951544345
- SIRET
- 95154434500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST MICHEL DE CHAILLOL (05260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00515321H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |