Permis d'aménager n° 08060719P0001 à Oissy pour un terrain de 12 396 m², Place Des Marteaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PA n° 08060719P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oissy (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08060719P0001 a été délivré le 5 juillet 2019, pour un projet situé Place Des Marteaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 396 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D115, D116, ZD12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissy Code postal 80540 Identifiant INSEE 80607
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLOY-SAINT-LEONARD (80270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08060719P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |