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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06425724N0001

Permis d'aménager à Haut-de-Bosdarros pour 4 000 m² de terrain - 1 Chemin De Lahourcade

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2025

Dossier PA n° 06425724N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 06425724N0001, délivré le 1 mars 2025 à Haut-de-Bosdarros (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chemin De Lahourcade, Haut-de-Bosdarros (64800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 4 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2025

Surface du terrain

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haut-de-Bosdarros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haut-de-Bosdarros Code postal 64800 Identifiant INSEE 64257
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 000 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUT DE BOSDARROS (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06425724N0001
Code commune INSEE 64257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 000 m², situé 1 Chemin De Lahourcade, Haut-de-Bosdarros (64800).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06425724N0001, instruit par la commune de Haut-de-Bosdarros.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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