Retour aux autorisations d'Haut-de-Bosdarros

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06425724N0001

Permis d'aménager n° 06425724N0001 à Haut-de-Bosdarros pour un terrain de 4 000 m², 1 Chemin De Lahourcade

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06425724N0001, déposé en mairie d'Haut-de-Bosdarros.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2025

Dossier PA n° 06425724N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06425724N0001, délivré le 1 mars 2025 à Haut-de-Bosdarros (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Chemin De Lahourcade.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH194. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2025

Surface du terrain

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haut-de-Bosdarros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haut-de-Bosdarros Code postal 64800 Identifiant INSEE 64257
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUT DE BOSDARROS (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06425724N0001
Code commune INSEE	64257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 000 m², situé 1 Chemin De Lahourcade à Haut-de-Bosdarros (64800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06425724N0001, déposé en mairie d'Haut-de-Bosdarros.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Haut-de-Bosdarros

Permis de construire à Haut-de-Bosdarros

17 autorisations