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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625221900004

Permis d'aménager n° 0625221900004 à Loison-sur-Créquoise pour un terrain de 1 189 m², 81 Rue Principale

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625221900004, déposé en mairie de Loison-sur-Créquoise.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PA n° 0625221900004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2023 à Loison-sur-Créquoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625221900004 porte sur un projet situé 81 Rue Principale.

L'opération concerne un terrain de 1 189 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC114, OC495, OC496. L'instruction du dossier a duré 4 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

1 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loison-sur-Créquoise

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC114 OC495 OC496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loison-sur-Créquoise Code postal 62990 Identifiant INSEE 62522
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 189 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUCHY LES HESDIN (62770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625221900004
Code commune INSEE	62522 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 189 m², situé 81 Rue Principale à Loison-sur-Créquoise (62990).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625221900004, déposé en mairie de Loison-sur-Créquoise.

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