Permis d'aménager n° 0505722200001 à Sénoville pour un terrain de 5 222 m², La Croix Colombelle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PA n° 0505722200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0505722200001 a été délivré le 14 avril 2023 à Sénoville (Manche, Normandie), pour un projet situé La Croix Colombelle.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 222 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A391, A393, A546. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2023
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sénoville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénoville Code postal 50270 Identifiant INSEE 50572
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PIEUX (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0505722200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |