Permis d'aménager n° 04633223F0004 à Viazac, 7 Voie Communale Les Places
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PA n° 04633223F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04633223F0004, délivré le 29 novembre 2023 à Viazac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 7 Voie Communale Les Places.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1308. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viazac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIAZAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04633223F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |