Permis d'aménager n° 03946313M0001 à Rogna, Lotissement Les Montaines
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PA n° 03946313M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03946313M0001 a été délivré le 17 janvier 2013 à Rogna (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement Les Montaines.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C554, C553, C552. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rogna
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rogna Code postal 39360 Identifiant INSEE 39463
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROGNA (39360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03946313M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |