Permis d'aménager n° 02509114R0001 aux Bréseux, 12Bis Principale Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2015
Dossier PA n° 02509114R0001
Demandeur
ENTREPRISE LACOSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02509114R0001, délivré le 9 mai 2015 aux Bréseux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12Bis Principale Au Village. Le projet est porté par ENTREPRISE LACOSTE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI300P, AI30P, AI29P. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Bréseux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bréseux Code postal 25120 Identifiant INSEE 25091
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE LACOSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 877250373
- SIRET
- 87725037300017
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- MAICHE (25120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02509114R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |