Permis d'aménager à Bolandoz pour 0 m² de terrain - Rue De Vour Et Rue Du Stade
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2022
Dossier PA n° 02507021N0001
Demandeur
CMPF
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 02507021N0001, délivré le 5 février 2022 à Bolandoz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Vour Et Rue Du Stade, Bolandoz (25330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CMPF. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD135, ZD133, ZD117.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023.
Autorisation
5 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2022
Achèvement (DAACT)
18/04/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois 8 jours
Durée du chantier
4 mois 5 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bolandoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolandoz Code postal 25330 Identifiant INSEE 25070
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMPF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498139393
- SIRET
- 49813939300025
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- BOLANDOZ (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02507021N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |