Permis d'aménager n° 02507021N0001 à Bolandoz, Rue De Vour Et Rue Du Stade
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2022
Dossier PA n° 02507021N0001
Demandeur
CMPF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Vour Et Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 02507021N0001 a été délivré le 5 février 2022 à Bolandoz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CMPF.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD135, ZD133, ZD117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023.
Autorisation
5 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2022
Achèvement (DAACT)
18/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bolandoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolandoz Code postal 25330 Identifiant INSEE 25070
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMPF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498139393
- SIRET
- 49813939300025
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- BOLANDOZ (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02507021N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |