Déclaration préalable Locaux N° 97440923G0044

Déclaration préalable n° 97440923G0044 à Saint-André pour 15 m² de locaux, 20 Che Jouvancourt

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier DP n° 97440923G0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97440923G0044 a été accordée le 21 avril 2023 à Saint-André (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 20 Che Jouvancourt.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP533. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/04/2023
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 97440 Identifiant INSEE 97409
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 85 m²
Total 70 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 85 m²
Total locaux 70 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE (97440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440923G0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Che Jouvancourt, à Saint-André (97440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 2 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440923G0044, déposé en mairie de Saint-André.

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