Déclaration préalable Locaux N° 07158926M0002

Déclaration préalable à Vitry-sur-Loire pour 219 m² de locaux - La Vignonnerie De Fraise

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2026

Dossier DP n° 07158926M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07158926M0002, accordée le 4 avril 2026 à Vitry-sur-Loire (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Vignonnerie De Fraise, Vitry-sur-Loire (71140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
04/04/2026
2
Autorisation
04/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vignonnerie De Fraise

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Loire Code postal 71140 Identifiant INSEE 71589
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 362 m²
Locaux 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 276 m²
Total 638 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-SUR-LOIRE (71140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07158926M0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 avril 2026
Date de dépôt 04/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Vignonnerie De Fraise, Vitry-sur-Loire (71140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07158926M0002, instruit par la commune de Vitry-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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