Déclaration préalable Locaux N° 03312214V6199

Déclaration préalable à Cestas pour 9 m² de locaux - Ch De Pot Au Pin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2015

Dossier DP n° 03312214V6199

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03312214V6199, accordée le 4 janvier 2015 à Cestas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch De Pot Au Pin, Cestas (33610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D2085, D2089.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 360 m²

Surface existante avant

12 842 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

12 851 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/12/2014
2
Autorisation
04/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cestas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2085 D2089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cestas Code postal 33610 Identifiant INSEE 33122
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 842 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 12 851 m²
Total 12 842 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 12 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m²
Industrie 10 605 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 10 614 m²
Entrepôt 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m²
Total locaux 12 842 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 12 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33072)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03312214V6199
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 janvier 2015
Date de dépôt 24/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ch De Pot Au Pin, Cestas (33610).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03312214V6199, instruit par la commune de Cestas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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