Déclaration préalable Locaux N° 02527126R0015

Déclaration préalable à Gilley pour 6 m² de locaux - 32 Des Bleuets

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 02527126R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02527126R0015, accordée le 11 mai 2026 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 Des Bleuets, Gilley (25650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL187.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

849 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GILLEY (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02527126R0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Des Bleuets, Gilley (25650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02527126R0015, instruit par la commune de Gilley.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gilley

Autres types d'autorisations à Gilley