Permis de construire à Arbois pour 2 253 m² de locaux - 5 Route De Villette
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 25 février 2019 · Dossier PC n° 03901318C0014 · Demandeur : SCI LES CEPAGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03901318C0014, délivré le 25 février 2019 à Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Route De Villette, Arbois (39600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES CEPAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM200, AM204, AM298.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arbois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 2 253 m² |
| Total | 1 270 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 2 253 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 270 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 2 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 14
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI LES CEPAGES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03901318C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39013 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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