GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON - Autorisations d'urbanisme
Cessée
398473322
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Code 6533
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Créée le 01/06/1994
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON
- SIREN
- 398 473 322
- SIRET siège
- 398 473 322 00012
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.50Z
- Date de création
- 01/06/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/03/2014
- Dernière autorisation
- 26/10/2019
Siège social
- Adresse
- LA GRANGE COULON
- Commune
- 25580 ETALANS
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Grande Planche, Septfontaines (25270) | PC Locaux | ZD17, ZD19 | 72 000 m² | 52 m² | 2019/10/26 |
| 3 Rue Saint-Andre, Vernierfontaine (25580) | PC Locaux | D113, D277 | 1 230 m² | 348 m² | 2015/01/20 |
| Chemin Des Portes, Voires (25580) | PC Locaux | AC30 | 10 358 m² | 2 030 m² | 2014/03/18 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GRANGE COULON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.