COMMUNE DE FRANSECHES - Autorisations d'urbanisme

Active
212308605 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FRANSECHES
SIREN
212 308 605
SIRET siège
212 308 605 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/07/2017
Dernière autorisation
28/11/2017

Siège social

Adresse
LE BOURG
Commune
23480 FRANSECHES
Département
Creuse

Permis de construire de COMMUNE DE FRANSECHES

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
11 Le Bourg, Fransèches (23480) DP Locaux AB251 13 m² 2017/11/28
Le Bourg, Fransèches (23480) PC Locaux AB191 633 m² 444 m² 2017/07/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE FRANSECHES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FRANSECHES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.