Permis de construire à La Courneuve pour 5 012 m² de locaux - 78 Avenue Jean Mermoz
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 15 juin 2021 · Dossier PC n° 09302721A0009 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09302721A0009, délivré le 15 juin 2021 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 78 Avenue Jean Mermoz, La Courneuve (93120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 048 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O299, O303.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Courneuve
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 210 m² | 0 m² | 3 271 m² | 198 m² | 3 271 m² | 0 m² | 5 012 m² |
| Total | 5 210 m² | 0 m² | 3 271 m² | 198 m² | 3 271 m² | 0 m² | 5 012 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 115 m² | 0 m² | 228 m² | 115 m² | 0 m² | 113 m² | 228 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 3 043 m² | 0 m² | 0 m² | 3 043 m² | 3 043 m² |
| Entrepôts | 5 095 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 3 271 m² | 0 m² | 1 741 m² |
| Total locaux | 5 210 m² | 0 m² | 3 271 m² | 198 m² | 3 271 m² | 0 m² | 5 012 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302721A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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