Permis de construire à Clichy pour 5 008 m² de logement et locaux - 58/60 Bd Victor Hugo
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 26 décembre 2013 · Dossier PC n° 0920241300016 · Demandeur : LES CITES JARDINS REGION PARISIENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920241300016, délivré le 26 décembre 2013 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 58/60 Bd Victor Hugo, Clichy (92110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES CITES JARDINS REGION PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 31 logements après travaux, dont 4 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 11 T3, 6 T4, 2 T5, dont 31 en locatif social. La surface se répartit entre 2 125 m² d'habitation et 140 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont X185, X81, X82.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clichy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 002 m² | 2 125 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 1 620 m² | 4 622 m² |
| Locaux | 542 m² | 140 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² |
| Total | 3 544 m² | 2 265 m² | 0 m² | 801 m² | 0 m² | 1 464 m² | 5 008 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 296 m² | 140 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Services publics | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| Total locaux | 542 m² | 140 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 27 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 11 | 6 | 2 | - | 31 |
| 3,2 % | 35,5 % | 35,5 % | 19,4 % | 6,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920241300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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