Permis de construire à Moissac pour 3 133 m² de locaux - 1 3 Bd Alsace Lorraine
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 25 mars 2014 · Dossier PC n° 08211214L0002 · Demandeur : TARN ET GARONNE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08211214L0002, délivré le 25 mars 2014 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 3 Bd Alsace Lorraine, Moissac (82200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TARN ET GARONNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 141 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² de bureaux, 17 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH1, DH31, DH32.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moissac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 915 m² |
| Locaux | 132 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 218 m² |
| Total | 3 047 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 3 133 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 132 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 201 m² |
| Services publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 132 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211214L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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