Permis de construire à Cuq-Toulza pour 588 m² de locaux - 9 Av De Toulouse
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 6 juin 2017 · Dossier PC n° 08107617C0004 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08107617C0004, délivré le 6 juin 2017 à Cuq-Toulza (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 9 Av De Toulouse, Cuq-Toulza (81470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² d'habitation, 96 m² de bureaux, 74 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E6.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cuq-Toulza
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 309 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 418 m² |
| Locaux | 280 m² | 170 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total | 589 m² | 279 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Commerce | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Services publics | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 280 m² | 170 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08107617C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81076 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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