Permis de construire à Vauquois pour 2 074 m² de locaux - Ferme La Hardonnerie
Meuse (55) , Grand Est
Autorisé le 14 avril 2022 · Dossier PC n° 05553622D0001 · Demandeur : WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05553622D0001, délivré le 14 avril 2022 à Vauquois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ferme La Hardonnerie, Vauquois (55270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A63, A62.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vauquois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| Locaux | 1 700 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 744 m² |
| Total | 2 030 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 2 074 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Commerce | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| Agricole | 1 394 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 438 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 744 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05553622D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55536 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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