Permis de construire à Astaffort pour 219 m² de locaux - 5 Che De Labourdette Calhava
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 juin 2015 · Dossier PC n° 04701515A0005 · Demandeur : ASS L'ARCHE EN AGENAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04701515A0005, délivré le 15 juin 2015 à Astaffort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Che De Labourdette Calhava, Astaffort (47220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS L'ARCHE EN AGENAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1296.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Astaffort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 219 m² |
| Total | 194 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 219 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04701515A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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