Permis de construire à Nantes pour 14 865 m² de logement et locaux - 78 A Rue Paul Bellamy
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 24 février 2016 · Dossier PC n° 04410916A0187 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410916A0187, délivré le 24 février 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 78 A Rue Paul Bellamy, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 197, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 83 T1, 84 T2, 20 T3, 6 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 1 897 m² d'habitation et 440 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MS273, MS279, MS282.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 197 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 180 m² | 1 897 m² | 8 114 m² | 2 180 m² | 0 m² | 7 831 m² | 10 011 m² |
| Locaux | 16 747 m² | 440 m² | 4 414 m² | 4 219 m² | 12 528 m² | 0 m² | 4 854 m² |
| Total | 18 927 m² | 2 337 m² | 12 528 m² | 6 399 m² | 12 528 m² | 0 m² | 14 865 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 440 m² | 4 008 m² | 0 m² | 0 m² | 4 448 m² | 4 448 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Services publics | 16 747 m² | 0 m² | 0 m² | 4 219 m² | 12 528 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 16 747 m² | 440 m² | 4 414 m² | 4 219 m² | 12 528 m² | 0 m² | 4 854 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 197 |
| Logements collectifs | 197 |
| Collectifs hors résidence | 197 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 83 | 84 | 20 | 6 | 4 | - | 197 |
| 42,1 % | 42,6 % | 10,2 % | 3,0 % | 2,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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