Permis de construire à Dun-le-Palestel pour 291 m² de logement et locaux - 2 Promenade Maurice Rollinat
Creuse (23) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 mai 2017 · Dossier PC n° 02307517X0001 · Demandeur : CAMPING DUN LE PALESTEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02307517X0001, délivré le 16 mai 2017 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Promenade Maurice Rollinat, Dun-le-Palestel (23800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAMPING DUN LE PALESTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 126 m² d'habitation et 39 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA86, AA87.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dun-le-Palestel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Locaux | 126 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 165 m² |
| Total | 126 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 291 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 126 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 146 m² |
| Commerce | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 126 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307517X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 23075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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