Permis de construire à Moulins pour 1 267 m² de locaux - Rue Des Chartreux
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 mai 2014 · Dossier PC n° 0031901400002 · Demandeur : MOULINS HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0031901400002, délivré le 26 mai 2014 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Chartreux, Moulins (03000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MOULINS HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD212, AD214, AD216.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moulins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 0 m² | 1 267 m² | 3 m² | 1 267 m² | 0 m² | 1 267 m² |
| Total | 1 270 m² | 0 m² | 1 267 m² | 3 m² | 1 267 m² | 0 m² | 1 267 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² | 1 267 m² | 1 267 m² |
| Services publics | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 267 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 0 m² | 1 267 m² | 3 m² | 1 267 m² | 0 m² | 1 267 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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