Déclaration préalable à Osséja pour 3 051 m² de logement - Rue Des Jardins - Residenc Mouillaouest
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 16 février 2021 · Dossier DP n° 06613021H0002 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06613021H0002, accordée le 16 février 2021 à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Jardins - Residenc Mouillaouest, Osséja (66340). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB195.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Osséja
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 051 m² | 3 051 m² |
| Total | 0 m² | 3 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 051 m² | 3 051 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613021H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66130 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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