CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Autorisations d'urbanisme

Active
260702113 | Code 7361 | PME | Créée le 01/01/1992
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN
260 702 113
SIRET siège
260 702 113 00010
Forme juridique
Code 7361
Catégorie
PME
Activité (NAF)
88.99B
Date de création
01/01/1992
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
31/01/2020
Dernière autorisation
18/03/2023

Siège social

Adresse
PLACE DE LORRAINE MAIRIE
Commune
07800 CHARMES-SUR-RHONE
Département
Ardèche

Permis de construire de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
5837 Rue De La Faysse, Charmes-sur-Rhône (07800) PC Locaux ZD321 5 160 m² 3 160 m² 2023/03/18
12 Rue De La Faysse, Charmes-sur-Rhône (07800) PC Locaux ZD321, ZD320 5 185 m² 3 129 m² 2020/01/31

Permis d'aménager de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.