Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 7 182 m² de logement et locaux - 22-26 Rue Balzac Et Rue Voltaire
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 7 novembre 2014 · Dossier PC n° 0940811400053 · Demandeur : SCCV VITRY BALZAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940811400053, délivré le 7 novembre 2014 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22-26 Rue Balzac Et Rue Voltaire, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV VITRY BALZAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 173 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 98 logements, dont 5 individuels et 93 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 29 T2, 34 T3, 23 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 6 544 m² d'habitation et 638 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 544 m² | 6 544 m² |
| Locaux | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
| Total | 0 m² | 7 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 182 m² | 7 182 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Commerce | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total locaux | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 93 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 93 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 29 | 34 | 23 | 5 | - | 98 |
| 7,1 % | 29,6 % | 34,7 % | 23,5 % | 5,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811400053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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