Permis de construire à Limeil-Brévannes pour 4 133 m² de logement et locaux - 7 Rue Claude Bernard
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 10 novembre 2015 · Dossier PC n° 09404415C1026 · Demandeur : KAUFMAN & BROAD HOMES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09404415C1026, délivré le 10 novembre 2015 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Claude Bernard, Limeil-Brévannes (94450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 58 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 3 885 m² d'habitation et 248 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM70, AM71, AM72.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 639 m² | 3 885 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 3 246 m² | 3 885 m² |
| Locaux | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 639 m² | 4 133 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | 3 494 m² | 4 133 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| En résidence | 83 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 58 | 4 | - | - | - | 83 |
| 25,3 % | 69,9 % | 4,8 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404415C1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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