Permis de construire à Saint-Denis pour 4 842 m² de locaux - 84 Avenu Du Pdt Wilson
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 15 juin 2020 · Dossier PC n° 09306619A0071 · Demandeur : B&C WILSON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306619A0071, délivré le 15 juin 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 84 Avenu Du Pdt Wilson, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par B&C WILSON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO13, CO95.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 5 185 m² | 57 m² | 3 775 m² | 562 m² | 3 775 m² | 0 m² | 4 680 m² |
| Total | 5 347 m² | 57 m² | 3 775 m² | 562 m² | 3 775 m² | 0 m² | 4 842 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 862 m² | 57 m² | 3 775 m² | 14 m² | 0 m² | 3 818 m² | 4 680 m² |
| Industrie | 4 323 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 775 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 185 m² | 57 m² | 3 775 m² | 562 m² | 3 775 m² | 0 m² | 4 680 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306619A0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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