Permis de construire à Moigny-sur-École pour 1 308 m² de logement - Boukevard Du 8 Mai 1945 Le Pave
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 5 mars 2018 · Dossier PC n° 0914081850001 · Demandeur : S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0914081850001, délivré le 5 mars 2018 à Moigny-sur-École (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Boukevard Du 8 Mai 1945 Le Pave, Moigny-sur-École (91490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 5 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moigny-sur-École
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 1 308 m² |
| Total | 0 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 1 308 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 5 | 1 | - | 16 |
| - | - | 62,5 % | 31,3 % | 6,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914081850001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 91408 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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