Permis de construire à Janville-sur-Juine pour 2 531 m² de logement et locaux - 10 Rue De La Tour De Pocancy
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 9 août 2021 · Dossier PC n° 0913182110001 · Demandeur : SCCV JANVILLE POCANCY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0913182110001, délivré le 9 août 2021 à Janville-sur-Juine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue De La Tour De Pocancy, Janville-sur-Juine (91510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV JANVILLE POCANCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 950 m² d'habitation et 581 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC459.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Janville-sur-Juine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 1 950 m² |
| Locaux | 1 600 m² | 581 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² |
| Total | 1 600 m² | 2 531 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 931 m² | 2 531 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 450 m² | 581 m² | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² |
| Entrepôts | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 581 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV JANVILLE POCANCY
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913182110001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 91318 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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