Permis de construire à La Tranche-sur-Mer pour 415 m² de logement - 35 Bd De Lattre De Tassigny
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 15 juin 2023 · Dossier PC n° 08529423S0001 · Demandeur : ARTIMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08529423S0001, délivré le 15 juin 2023 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Bd De Lattre De Tassigny, La Tranche-sur-Mer (85360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARTIMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX276, ZX277, ZX473.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 54 m² | 361 m² | 0 m² | 110 m² | 305 m² | 415 m² |
| Locaux | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 420 m² | 54 m² | 361 m² | 59 m² | 361 m² | 0 m² | 415 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529423S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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