Permis de construire à Noirmoutier-en-l'Île pour 1 291 m² de locaux - All Des Sableaux
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 31 mars 2021 · Dossier PC n° 08516320C0010 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08516320C0010, délivré le 31 mars 2021 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé All Des Sableaux, Noirmoutier-en-l'Île (85330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 423 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 529 m² de hébergement, 125 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD554, BD210, BD207.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 456 m² | 654 m² | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² |
| Total | 1 456 m² | 654 m² | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 399 m² | 529 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² |
| Commerce | 57 m² | 125 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 68 m² | 125 m² |
| Total locaux | 1 456 m² | 654 m² | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 1 291 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08516320C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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