Permis de construire à Déville-lès-Rouen pour 5 907 m² de logement - 77 85 Rue Georges Hebert
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 15 janvier 2024 · Dossier PC n° 07621623D0011 · Demandeur : SNC IP1R
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07621623D0011, délivré le 15 janvier 2024 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 77 85 Rue Georges Hebert, Déville-lès-Rouen (76250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, dont 18 individuels et 70 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T1, 22 T2, 40 T3, 13 T4, 4 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO211, AO212, AO214.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 614 m² | 5 907 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 5 293 m² | 5 907 m² |
| Locaux | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 479 m² | 5 907 m² | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 4 428 m² | 5 907 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 70 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 22 | 40 | 13 | 4 | - | 88 |
| 10,2 % | 25,0 % | 45,5 % | 14,8 % | 4,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621623D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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