Permis de construire Locaux N° 07511215V0002

Permis de construire à Paris pour 1 864 m² de locaux - Route De La Pyramide

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 10 octobre 2016 · Dossier PC n° 07511215V0002 · Demandeur : SOC D EXPLOITATION DE PARCS D EXPOSITION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511215V0002, délivré le 10 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé Route De La Pyramide, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC D EXPLOITATION DE PARCS D EXPOSITION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB6.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/10/2016
Surface du terrain
8 966 m²
Surface existante avant
1 859 m²
Surface créée
70 m²
Variation nette
+5 m²
Surface totale après
1 864 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2015
2
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
Route De La Pyramide, Paris (75000)
Commune
Code postal
75012
Département
Région
Parcelles cadastrales
BB6
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 1 785 m² 59 m² 11 m² 54 m² 11 m² 5 m² 1 790 m²
Total 1 859 m² 59 m² 11 m² 54 m² 11 m² 5 m² 1 864 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 33 m²
Commerce 1 741 m² 59 m² 11 m² 54 m² 0 m² 16 m² 1 757 m²
Total locaux 1 785 m² 59 m² 11 m² 54 m² 11 m² 5 m² 1 790 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOC D EXPLOITATION DE PARCS D EXPOSITION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
398162263
SIRET
39816226300055
Code APE (NAF)
82.30Z
Localisation
PARIS (75012)

En savoir plus sur SOC D EXPLOITATION DE PARCS D EXPOSITION

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511215V0002
Type d'autorisation PA
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-07
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Pyramide, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511215V0002, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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