Permis de construire Locaux N° 0741731800046

Permis de construire à Megève pour 662 m² de locaux - Le Lait

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 11 juin 2018 · Dossier PC n° 0741731800046 · Demandeur : SARL 2000

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0741731800046, délivré le 11 juin 2018 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Lait, Megève (74120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL 2000. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² d'habitation.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1924, E1925, E1926.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/06/2018
Surface du terrain
3 472 m²
Surface existante avant
543 m²
Surface créée
119 m²
Variation nette
+119 m²
Surface totale après
662 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Dépôt
01/04/2018
Autorisation
11/06/2018
3
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Megève

Adresse
Le Lait, Megève (74120)
Commune
Code postal
74120
Département
Parcelles cadastrales
E1924, E1925, E1926
Code INSEE
74173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 543 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 662 m²
Total 543 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 662 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL 2000
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
433168945
SIRET
43316894500072
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731800046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Lait, Megève (74120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 11 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731800046, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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