Permis de construire Logement N° 07330422M1026

Permis de construire à Val-d'Isère pour 418 m² de logement - Chalet Lo Soli Le Laisinant

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 20 janvier 2023 · Dossier PC n° 07330422M1026 · Demandeur : EDELWEISS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07330422M1026, délivré le 20 janvier 2023 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chalet Lo Soli Le Laisinant, Val-d'Isère (73150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDELWEISS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE37.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/01/2023
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
300 m²
Surface créée
418 m²
Variation nette
+118 m²
Surface totale après
418 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Dépôt
01/02/2023
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Val-d'Isère

Adresse
Chalet Lo Soli Le Laisinant, Val-d'Isère (73150)
Lieu-dit
Le Laisinant
Commune
Code postal
73150
Département
Parcelles cadastrales
AE37
Code INSEE
73304

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 418 m² 0 m² 300 m² 0 m² 118 m² 418 m²
Total 300 m² 418 m² 0 m² 300 m² 0 m² 118 m² 418 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EDELWEISS
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6599
SIREN
827713785
SIRET
82771378500018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330422M1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73304 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 418 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chalet Lo Soli Le Laisinant, Val-d'Isère (73150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330422M1026, instruit par la commune de Val-d'Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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