Permis de construire à Saint-Paterne - Le Chevain pour 5 665 m² de locaux - Rue D'ancinnes
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 mai 2013 · Dossier PC n° 07230813F0002 · Demandeur : BEHIER ET FILLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07230813F0002, délivré le 27 mai 2013 à Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue D'ancinnes, Saint-Paterne - Le Chevain (72610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BEHIER ET FILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 925 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD33, AD34, AD35.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 8 464 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 799 m² | 2 378 m² | 0 m² | 5 665 m² |
| Total | 8 539 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 874 m² | 2 378 m² | 0 m² | 5 665 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² |
| Commerce | 4 189 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 4 232 m² | 0 m² | 2 378 m² | 988 m² | 0 m² | 1 390 m² | 5 622 m² |
| Total locaux | 8 464 m² | 0 m² | 2 378 m² | 2 799 m² | 2 378 m² | 0 m² | 5 665 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230813F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72308 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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