Permis de construire à Décines-Charpieu pour 2 834 m² de logement et locaux - 277 Av Jean Jaures
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 août 2022 · Dossier PC n° 0692752200007 · Demandeur : DECINES JAURES 2022
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692752200007, délivré le 31 août 2022 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 277 Av Jean Jaures, Décines-Charpieu (69150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DECINES JAURES 2022. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 16 T3, 4 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 427 m² d'habitation et 407 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV116, AV319.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 2 427 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 2 313 m² | 2 427 m² |
| Locaux | 663 m² | 407 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² |
| Total | 777 m² | 2 834 m² | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 2 057 m² | 2 834 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 663 m² | 407 m² | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 16 | 4 | 1 | - | 38 |
| - | 44,7 % | 42,1 % | 10,5 % | 2,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692752200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.