Permis de construire Mixte N° 0690721600035

Permis de construire à Dardilly pour 1 940 m² de logement et locaux - 70 Avenue De Verdun

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 17 février 2017 · Dossier PC n° 0690721600035 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0690721600035, délivré le 17 février 2017 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Avenue De Verdun, Dardilly (69570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 826 m² d'habitation et 114 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA5.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/02/2017
Surface du terrain
1 330 m²
Surface existante avant
336 m²
Surface créée
1 940 m²
Variation nette
+1 604 m²
Surface totale après
1 940 m²
Destination
Mixte
Logements créés
27
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.

Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Dépôt
01/07/2016
Autorisation
17/02/2017
Chantier (DOC)
17/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dardilly

Adresse
70 Avenue De Verdun, Dardilly (69570)
Commune
Code postal
69570
Département
Parcelles cadastrales
BA5
Code INSEE
69072

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 1 826 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 550 m² 1 826 m²
Locaux 60 m² 114 m² 0 m² 60 m² 0 m² 54 m² 114 m²
Total 336 m² 1 940 m² 0 m² 336 m² 0 m² 1 604 m² 1 940 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 60 m² 114 m² 0 m² 60 m² 0 m² 54 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
SCI de particuliers
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690721600035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Avenue De Verdun, Dardilly (69570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 826 m² d'habitation et 114 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690721600035, instruit par la commune de Dardilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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