Permis de construire à Wingen-sur-Moder pour 2 446 m² de locaux - 2 Rue Du Chateau Teutsch
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 10 mars 2015 · Dossier PC n° 06753814E0002 · Demandeur : VILLA HOCHBERG SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06753814E0002, délivré le 10 mars 2015 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Chateau Teutsch, Wingen-sur-Moder (67290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLA HOCHBERG SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 530 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wingen-sur-Moder
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² |
| Locaux | 1 340 m² | 0 m² | 214 m² | 10 m² | 214 m² | 0 m² | 1 330 m² |
| Total | 2 466 m² | 0 m² | 214 m² | 20 m² | 214 m² | 0 m² | 2 446 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² |
| Commerce | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 214 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 0 m² | 214 m² | 10 m² | 214 m² | 0 m² | 1 330 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CHATEAU HOCHBERG SAS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753814E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67538 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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