Permis de construire à Saint-Féliu-d'Avall pour 141 m² de locaux - Les Bousigues
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 14 avril 2016 · Dossier PC n° 06617415C0017 · Demandeur : SCI LE LAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06617415C0017, délivré le 14 avril 2016 à Saint-Féliu-d'Avall (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Les Bousigues, Saint-Féliu-d'Avall (66170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE LAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB54, AB55.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Féliu-d'Avall
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 117 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 43 m² | 141 m² |
| Total | 98 m² | 117 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 43 m² | 141 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 98 m² | 117 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 43 m² | 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI LE LAC
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617415C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | PA |
| Code commune INSEE | 66174 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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